Délits divers

1658 - Usurpation de droits et délits de chasse

31 août : Haute et puissante dame Marie de Bourbon, princesse du sang et de Carignan, et M. Henry de Savoie, duc de Nemours, à cause de madame Marie d'Orléans, princesse, son épouse, seigneurs et comtes de Château Chinon, contre le seigneur de La Tournelle : usurpation de droits sur les bois flottant sur les rivières et ruisseaux d'Yonne, du Touiroud, Griveau, Ruinasse et la Bonne-Eau, et délits de chasse.

• Cote 1 B 49
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 30 août 2024 à 15:33 (CEST)

1659 - Obstruction de chemins

Voyage en 1658-1659

6 janvier : Claude Dauphin, habitant du village de Saint-Imbert, paroisse de Chantenay, contre les habitants dudit Chantenay, qui avaient coupé le chemin qui descend du village de Saint-Imbert par un fossé, abattu et entassé des arbres pour l'obstruer à l'occasion des réparations ordonnées sur les chemins pour le passage du roi revenant de Lyon à Paris.

[cf. carte des déplacements du roi en 1659]

• Cote 1 B 50
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 31 août 2024 à 11:03 (CEST)

1660 - Poursuite à cheval de vachères

22 mars : Eugin Turreau, laboureur, demeurant à Montifault, contre Étienne Guyot, sieur du Boulé, aide de M. le comte des Maretz, en la grande fauconnerie du roi : poursuite à cheval de vachères qui avaient mené leurs vaches pâturer dans un jeune taillis, « l'une desquelles courant devant luy laissa tomber un charrier qu'elle avoit sur la teste, lequel il releva avec son espée qu'il tira du fourreau et le jetta quelque peu loing de luy dans le bois. »

• Cote 1 B 51
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 31 août 2024 à 12:21 (CEST)

1670 - Troubles lors de fonctions curiales

11 février : M^e Jacques Serchant, curé de Magny-Lormes, contre Sébastienne Pernier et Léonard Bonoron, son fils, Pierre Grosjean, juge de Lormes, et Jean Grosjean, son fils : trouble apporté dans l'exercice des fonctions curiales de M^e Jacques Serchant à la suite de ses prônes.

• Cote1 B 61
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 12 septembre 2024 à 13:46 (CEST)

1671 - Saisie du vin des vendanges

16 avril : Jean Julien, menuisier à La Charité, Etienne Fiteau, voiturier par eau, Mary Almain et Marie Achard sa femme, contre François Daumoy, marchand en ladite ville : rébellion contre la saisie du vin des vendanges du feu curé de Sainte-croix de La Charité.

11 décembre : Sentence déboutant Daumoy de sa plainte au criminel.

• Cote 1 B 62
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 13 septembre 2024 à 17:05 (CEST)

1676 - Calomnie

18 juin : Frère Nicolas Danly, prêtre, religieux de l'ordre de Citeaux, bachelier en théologie de la faculté de Paris, confesseur et directeur de l'abbaye de Notre-Dame du Réconfort, contre le sieur Barce, greffier de Tannay : calomnie au sujet d'une fille habillée en homme qui aurait travaillé comme jardinier à l'abbaye du Réconfort.

• Cote 1 B 68
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 14 septembre 2024 à 09:58 (CEST)

1676 - Rébellion

26 novembre : Noble François Sallonnyer le jeune, conseiller et avocat du roi au présidial, cessionnaire de maître Pierre Héreau, bourgeois de la ville de Moulins-en-Bourbonnais, contre maître Paul Goussot, prêtre, curé de Poussignol : rébellion contre un sergent saisissant demoiselle Marguerite Bergeron, mère dudit Paul Goussot, noble Jean Goussot, sieur de Champosserin et noble Édouard Goussot, ses frères.

• Cote 1 B 68
• Texte communiqué par Pierre Volut

Transcripteur Martine NOËL (discussion) 14 septembre 2024 à 10:18 (CEST)

1678 - Tapage et scandale à l'église

27 septembre : Messire Guillaume Rignault, prêtre, curé de Sardy-les-Épiry, y demeurant, contre Barthélemy Lorry, laboureur de ladite paroisse, et Louise Deveneau, sa femme : tapage et scandale à l'église, « sur la fin de son prosne qu'il faisoit ledit jour à l'offertoire de sa messe parocchiale, sur l'avis qu'il avoit eu que les paroissiens, habitans de l'élection de Chastel-Chignon, n'avoient procédé au département des tailles de ladite année, il les exorta de faire procéder audit département sur les contribuables, leur remontrant que cela apportoit un retardement aux deniers de Sa Majesté et qu'ils pouvoient estre contraints par logement de gens de guerre, ce qui pouvoit causer leur ruine totalle. Sur-le-champ, le nommé Barthélemy Lorry, laboureur de ladite paroisse, et collecte de Chastel-Chignon, au lieu du Creuzet, estant assis sur un ban, aussitôt se mit à faire grand bruyt, et s'adressant audit [curé], luy cria à haulte voix qu'il se mesloit de ce dont il n'avoit afaire et qu'il ne vouloit payer les tailles pour luy, et fit un tel bruyt et scandale dans l'église par les diverses répétitions qu'il fit sans avoir respect du lieu où il estoit et pour interrompre... Ensuite, le 25 du mois d'août, dernier jour et feste de saint Louis, [le curé] faisant l'instruction à ses paroissiens, comme il les exortoit d'avoir la charité les uns pour les autres et se soulager dans leurs peines et afflictions... ladite Deveneau se seroit soulevée et hautement se serait mis à crier avec grand scandale : « Sortons tous, il ne sçait ce qu'il veult dire. »

• Cote 1 B 70
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 14 septembre 2024 à 18:21 (CEST)

1680 - Lecture de vers diffamatoires

4 mars : Marie Foutier, fille de feu Pierre Foutier, et Marie Benoît, demeurant à Clamecy, contre Antoine Boudard, chapelier, « bailly du carnaval », Claude Robinot, Charles Gaschot, Charles et Jacques Bourbon, Camille Badin, Simon et Jean Billetout, Jean de Bèze, Jean de Pouilly, François Flandin, Jean Ducarroy, Pierre Lescossois et Étienne Bouvier : lecture de vers diffamatoires dans les rues et carrefours de Clamecy par Boudard, monté sur un âne et accompagné par les autres jeunes gens, montés sur des chevaux et des ânes, précédés de tambours.

3 avril 1681 : Sentence condamnant Boudard à déclarer qu' « indiscrètement, mal à propos et contre vérité il a publié lesdits vers infamants, en demande pardon à laditte Fortier, qu'il tient pour fille d'honneur et non de la qualité de ce qui estoit porté par lesdits vers », et les autres accusés à assister tête nue à l'amende honorable et, en outre, les condamnant solidairement à cent livres d'amende.

• Cote 1 B 72
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 17 septembre 2024 à 10:43 (CEST)

1686 - Pierres jetées à la fenêtre

7 mai : Juste-Henry de Monty, écuyer, sieur du Cordeal, capitaine de cavalerie dans le régiment de Saint-Aignan, contre Thomas Bureau, tisserand, Antoine Martin, Lazare Perreau, Gabriel Chastelain le jeune et autres habitants de Moulins Engilbert : pierres jetées à la fenêtre du logement du sieur de Monty, capitaine de la garnison de Moulins Engilbert, par les jeunes gens passant avec un tambour et allant saluer le sieur Robert, leur capitaine, qui venait de se marier.

• Cote 1 B 78
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 19 septembre 2024 à 09:11 (CEST)

1688 - Condamnation du cadavre de Suzanne Fontaine

13 juin : Maître Pierre Boquet, sous-fermier du domaine du roi, contre Jean Foubert, marchand à La Charité, veuf de Suzanne Fontaine, « décédée dans les motifs de la religion prétendue réformée » et dont le cadavre avait été condamné par sentence du 30 avril, confirmée par arrêt du Parlement du 20 mai, à être traîné sur une claie par l'exécuteur de la haute justice, ses biens étant confisqués au profit du roi : divertissement des biens de sa femme.

• Cote 1 B 81
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 19 septembre 2024 à 10:41 (CEST)

1688 - Calomnies

16 septembre : Messire Pierre Goby, prêtre, curé de Saint-Étienne de Nevers, juge-député du clergé de ladite ville et promoteur en l'officialité dudit lieu, contre maître Pierre Cabaille, un des commis au greffe de la pairie de Nivernais.

18 mai 1689 : Sentence renvoyant Pierre Cabaille quitte de l'accusation portée contre lui.

• Cote 1 B 81
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 19 septembre 2024 à 10:50 (CEST)

1689 - Enlèvement et ensevelissement de cadavre

1 mars : Le procureur du roi au présidial contre le cadavre de Marguerite Bernard, veuve de Paul Étignard, vivant procureur fiscal au bailliage de Château Chinon, nouvelle convertie, morte dans les sentiments de la religion prétendue réformée, enlèvement de son cadavre pendant l'instruction du procès et son ensevelissement dans de la chaux vive au lieu de la faire embaumer, suivant l'ordonnance du juge de Château Chinon. Sentence condamnant le cadavre à être traîné sur une claie dans les rues de la ville de Château Chinon par l'exécuteur de la haute justice et ensuite jeté à la voirie, confisquant ses biens, blâmant lesdits maître Jacques Étignard, médecin, Jacques Étignard, sieur de la Faulotte, et autres, pour avoir enlevé et enseveli le cadavre, et les condamnant à cinq cents livres d'amende.

• Cote 1 B 81
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 19 septembre 2024 à 11:54 (CEST)

1689 - Protestantisme

11 mars : Le procureur du roi contre Rachel Foubert, fille de Jean Foubert, marchand, demeurant en la ville de La Charité, Suzanne Maiz, fille de Pierre Maiz, chirurgien, demeurant à Sancerre, Suzanne Guillin, fille de feu Étienne Guillin, vivant horloger, demeurant à La Charité, nouvelles converties, et Marie Gourbière dite La Badine, femme de Toussaint Macé, hôtelier, demeurant à La Charité.

Sentence condamnant « Marie Foubert de se trouver à la première sommation qui luy sera faite à la requeste du procureur du roy au devant de la principale porte de l'églize Sainte-Croix de la ville de La Charité, un jour de dimanche, à l'issue de la messe de la paroisse, assistée desdites Guillin, Maiz et Gourbière, accusées, en présence du premier de nous trouvé sur les lieux ou du juge de La Charité, où estant, elle déclarera à genoux, à haulte voix, que par mépris contre la religion catholique, apostolique et romaine, et à la justice, mal à propos et contre la vérité, elle a mis et escrit sur le linceul de Suzanne Fontaine, sa mère, (traînée sur une claie le 12 juin 1688) ces mots « R. Foubert, fille de Suzanne Fontaine, qui a été traînée pour la gloire de Dieu », qu'elle luy en demande pardon, au roy et à la justice ; lequel linceul sera mis entre les mains de l'exécuteur de la haulte justice pour estre bruslé à jour de marché en la ville de La Charité, en la place publique ; les condamne en outre solidairement à l'amende de cent livres envers le roy. »

• Cote 1 B 81
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 19 septembre 2024 à 12:15 (CEST)