« Délits divers » : différence entre les versions
De Wiki58
Aller à la navigationAller à la recherche
(Page créée avec « ==1658 - Usurpation de droits et délits de chasse== 31 août : Haute et puissante dame Marie de Bourbon, princesse du sang et de Carignan, et M. Henry de Savoie, duc de Nemours, à cause de madame Marie d'Orléans, princesse, son épouse, seigneurs et comtes de Château Chinon, contre le seigneur de La Tournelle : usurpation de droits sur les bois flottant sur les rivières et ruisseaux d'Yonne, du Touiroud, Griveau, Ruinasse et la Bonne-Eau, et délits... ») |
Aucun résumé des modifications |
||
| Ligne 7 : | Ligne 7 : | ||
{{N&R}} | {{N&R}} | ||
[[ | [[Catégorie:Vie locale, moeurs]] | ||
[[ | [[Catégorie:Criminalité]] | ||
Version du 30 août 2024 à 15:34
1658 - Usurpation de droits et délits de chasse
31 août : Haute et puissante dame Marie de Bourbon, princesse du sang et de Carignan, et M. Henry de Savoie, duc de Nemours, à cause de madame Marie d'Orléans, princesse, son épouse, seigneurs et comtes de Château Chinon, contre le seigneur de La Tournelle : usurpation de droits sur les bois flottant sur les rivières et ruisseaux d'Yonne, du Touiroud, Griveau, Ruinasse et la Bonne-Eau, et délits de chasse.
- Cote 1 B 49
- Texte communiqué par Pierre Volut
- Transcripteur Martine NOËL (discussion) 30 août 2024 à 15:33 (CEST)
Notes et références
Notes
