« Communes au 21ème siècle » : différence entre les versions
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L'Assemblée nationale a adopté définitivement mercredi 11 février 2015 une proposition de loi socialiste facilitant la fusion de communes afin de tenter de diminuer le nombre de celles de très petite taille. Les tentatives en ce sens ont jusqu'à présent échoué puisque 27 000 des quelque 36 700 communes françaises comptent moins de 1 000 habitants, dont 3 500 moins de 100. Des avantages financiers sont censés accélérer ce mouvement de regroupement. | L'Assemblée nationale a adopté définitivement mercredi 11 février 2015 une proposition de loi socialiste facilitant la fusion de communes afin de tenter de diminuer le nombre de celles de très petite taille. Les tentatives en ce sens ont jusqu'à présent échoué puisque 27 000 des quelque 36 700 communes françaises comptent moins de 1 000 habitants, dont 3 500 moins de 100. Des avantages financiers sont censés accélérer ce mouvement de regroupement. | ||
===Qu'en dit la loi ?=== | |||
La fusion de communes est l’unification en une seule commune de plusieurs communes jusqu’alors distinctes. La procédure de fusion fait l’objet des articles L. 2113-1 à L. 2113-5, L. 2113-9, L. 2113-11 et L. 2113-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). | La fusion de communes est l’unification en une seule commune de plusieurs communes jusqu’alors distinctes. La procédure de fusion fait l’objet des articles L. 2113-1 à L. 2113-5, L. 2113-9, L. 2113-11 et L. 2113-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). | ||
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La fusion simple donne uniquement droit à la création d’annexes de la mairie dans certaines des communes fusionnées. La fusion-association permet quant à elle, sur demande des conseils municipaux de communes concernées, que le territoire et la dénomination de ces dernières soient maintenus en qualité de communes associées emportant institution d’un maire délégué, création d’une annexe à la mairie permettant l’établissement des actes de l’état civil et création d’une section du centre communal d’action sociale. | La fusion simple donne uniquement droit à la création d’annexes de la mairie dans certaines des communes fusionnées. La fusion-association permet quant à elle, sur demande des conseils municipaux de communes concernées, que le territoire et la dénomination de ces dernières soient maintenus en qualité de communes associées emportant institution d’un maire délégué, création d’une annexe à la mairie permettant l’établissement des actes de l’état civil et création d’une section du centre communal d’action sociale. | ||
===Les fusions nivernaises=== | |||
*[[Beaulieu]], [[Dompierre sur Hery]] et [[Michaugues]] fusionnent au 01/01/2016 sous le nom de [[Beaulieu]] suite à l'arrêté préfectoral du 01/10/2015 | *[[Beaulieu]], [[Dompierre sur Hery]] et [[Michaugues]] fusionnent au 01/01/2016 sous le nom de [[Beaulieu]] suite à l'arrêté préfectoral du 01/10/2015 | ||
*[[Balleray]] et [[Ourouër]] fusionnent au 01/01/2017 sous le nom de [[Vaux d'Amognes]] suite à l'arrêté préfectoral du 06/07/2016 | *[[Balleray]] et [[Ourouër]] fusionnent au 01/01/2017 sous le nom de [[Vaux d'Amognes]] suite à l'arrêté préfectoral du 06/07/2016 | ||
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Jean-Luc Conception, fraîchement élu maire de [[Vaux d’Amognes]], est catégorique : « ''Nous ne remplacerons pas les panneaux pour l’instant. Ce n’est pas la priorité, nous n’avons pas le budget pour cela, aucun soutien financier de l’État sur ce point précis. Nous avons des soucis plus urgents à régler. Et puis, les habitants restent attachés aux noms de [[Balleray]] et [[Ourouër]].''» | Jean-Luc Conception, fraîchement élu maire de [[Vaux d’Amognes]], est catégorique : « ''Nous ne remplacerons pas les panneaux pour l’instant. Ce n’est pas la priorité, nous n’avons pas le budget pour cela, aucun soutien financier de l’État sur ce point précis. Nous avons des soucis plus urgents à régler. Et puis, les habitants restent attachés aux noms de [[Balleray]] et [[Ourouër]].''» | ||
===Sources=== | |||
*lemonde.fr | *lemonde.fr | ||
*collectivites-locales.gouv.fr | *collectivites-locales.gouv.fr | ||
Version actuelle datée du 11 mars 2021 à 18:10
Le contexte
L'Assemblée nationale a adopté définitivement mercredi 11 février 2015 une proposition de loi socialiste facilitant la fusion de communes afin de tenter de diminuer le nombre de celles de très petite taille. Les tentatives en ce sens ont jusqu'à présent échoué puisque 27 000 des quelque 36 700 communes françaises comptent moins de 1 000 habitants, dont 3 500 moins de 100. Des avantages financiers sont censés accélérer ce mouvement de regroupement.
Qu'en dit la loi ?
La fusion de communes est l’unification en une seule commune de plusieurs communes jusqu’alors distinctes. La procédure de fusion fait l’objet des articles L. 2113-1 à L. 2113-5, L. 2113-9, L. 2113-11 et L. 2113-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
La fusion de communes ne peut intervenir qu’entre communes limitrophes et entraîne la disparition de la personnalité morale de l’ensemble des communes concernées pour donner naissance à une personne juridique nouvelle et différente. Elle peut prendre deux formes distinctes : celle de la fusion simple et celle de la fusion-association.
La fusion simple donne uniquement droit à la création d’annexes de la mairie dans certaines des communes fusionnées. La fusion-association permet quant à elle, sur demande des conseils municipaux de communes concernées, que le territoire et la dénomination de ces dernières soient maintenus en qualité de communes associées emportant institution d’un maire délégué, création d’une annexe à la mairie permettant l’établissement des actes de l’état civil et création d’une section du centre communal d’action sociale.
Les fusions nivernaises
- Beaulieu, Dompierre sur Hery et Michaugues fusionnent au 01/01/2016 sous le nom de Beaulieu suite à l'arrêté préfectoral du 01/10/2015
- Balleray et Ourouër fusionnent au 01/01/2017 sous le nom de Vaux d'Amognes suite à l'arrêté préfectoral du 06/07/2016
Jean-Luc Conception, fraîchement élu maire de Vaux d’Amognes, est catégorique : « Nous ne remplacerons pas les panneaux pour l’instant. Ce n’est pas la priorité, nous n’avons pas le budget pour cela, aucun soutien financier de l’État sur ce point précis. Nous avons des soucis plus urgents à régler. Et puis, les habitants restent attachés aux noms de Balleray et Ourouër.»
Sources
- lemonde.fr
- collectivites-locales.gouv.fr
- lejdc.fr
