Délits divers

1658 - Usurpation de droits et délits de chasse

31 août : Haute et puissante dame Marie de Bourbon, princesse du sang et de Carignan, et M. Henry de Savoie, duc de Nemours, à cause de madame Marie d'Orléans, princesse, son épouse, seigneurs et comtes de Château Chinon, contre le seigneur de La Tournelle : usurpation de droits sur les bois flottant sur les rivières et ruisseaux d'Yonne, du Touiroud, Griveau, Ruinasse et la Bonne-Eau, et délits de chasse.

• Cote 1 B 49
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 30 août 2024 à 15:33 (CEST)

1659 - Obstruction de chemins

Voyage en 1658-1659

6 janvier : Claude Dauphin, habitant du village de Saint-Imbert, paroisse de Chantenay, contre les habitants dudit Chantenay, qui avaient coupé le chemin qui descend du village de Saint-Imbert par un fossé, abattu et entassé des arbres pour l'obstruer à l'occasion des réparations ordonnées sur les chemins pour le passage du roi revenant de Lyon à Paris.

[cf. carte des déplacements du roi en 1659]

• Cote 1 B 50
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 31 août 2024 à 11:03 (CEST)

1660 - Poursuite à cheval de vachères

22 mars : Eugin Turreau, laboureur, demeurant à Montifault, contre Étienne Guyot, sieur du Boulé, aide de M. le comte des Maretz, en la grande fauconnerie du roi : poursuite à cheval de vachères qui avaient mené leurs vaches pâturer dans un jeune taillis, « l'une desquelles courant devant luy laissa tomber un charrier qu'elle avoit sur la teste, lequel il releva avec son espée qu'il tira du fourreau et le jetta quelque peu loing de luy dans le bois. »

• Cote 1 B 51
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 31 août 2024 à 12:21 (CEST)

1670 - Troubles lors de fonctions curiales

11 février : M^e Jacques Serchant, curé de Magny-Lormes, contre Sébastienne Pernier et Léonard Bonoron, son fils, Pierre Grosjean, juge de Lormes, et Jean Grosjean, son fils : trouble apporté dans l'exercice des fonctions curiales de M^e Jacques Serchant à la suite de ses prônes.

• Cote1 B 61
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 12 septembre 2024 à 13:46 (CEST)

1671 - Saisie du vin des vendanges

16 avril : Jean Julien, menuisier à La Charité, Etienne Fiteau, voiturier par eau, Mary Almain et Marie Achard sa femme, contre François Daumoy, marchand en ladite ville : rébellion contre la saisie du vin des vendanges du feu curé de Sainte-croix de La Charité.

11 décembre : Sentence déboutant Daumoy de sa plainte au criminel.

• Cote 1 B 62
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 13 septembre 2024 à 17:05 (CEST)

1676 - Calomnie

18 juin : Frère Nicolas Danly, prêtre, religieux de l'ordre de Citeaux, bachelier en théologie de la faculté de Paris, confesseur et directeur de l'abbaye de Notre-Dame du Réconfort, contre le sieur Barce, greffier de Tannay : calomnie au sujet d'une fille habillée en homme qui aurait travaillé comme jardinier à l'abbaye du Réconfort.

• Cote 1 B 68
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 14 septembre 2024 à 09:58 (CEST)