« Délits divers » : différence entre les versions
Aucun résumé des modifications |
Aucun résumé des modifications |
||
| Ligne 22 : | Ligne 22 : | ||
*Texte communiqué par Pierre Volut | *Texte communiqué par Pierre Volut | ||
*Transcripteur [[Utilisateur:Mnoel|Martine NOËL]] ([[Discussion utilisateur:Mnoel|discussion]]) 31 août 2024 à 12:21 (CEST) | *Transcripteur [[Utilisateur:Mnoel|Martine NOËL]] ([[Discussion utilisateur:Mnoel|discussion]]) 31 août 2024 à 12:21 (CEST) | ||
==1670 - Troubles lors de fonctions curiales== | |||
11 février : M<sup>e</sup> Jacques Serchant, [[Magny Lormes curés|curé de Magny-Lormes]], contre Sébastienne Pernier et Léonard Bonoron, son fils, Pierre Grosjean, juge de [[Lormes]], et Jean Grosjean, son fils : trouble apporté dans l'exercice des fonctions curiales de M<sup>e</sup> Jacques Serchant à la suite de ses prônes. | |||
*Cote1 B 61 | |||
*Texte communiqué par Pierre Volut | |||
*Transcripteur [[Utilisateur:Mnoel|Martine NOËL]] ([[Discussion utilisateur:Mnoel|discussion]]) 12 septembre 2024 à 13:46 (CEST) | |||
{{N&R}} | {{N&R}} | ||
[[Catégorie:Vie locale, moeurs]] | [[Catégorie:Vie locale, moeurs]] | ||
[[Catégorie:Criminalité]] | [[Catégorie:Criminalité]] | ||
Version du 12 septembre 2024 à 13:46
1658 - Usurpation de droits et délits de chasse
31 août : Haute et puissante dame Marie de Bourbon, princesse du sang et de Carignan, et M. Henry de Savoie, duc de Nemours, à cause de madame Marie d'Orléans, princesse, son épouse, seigneurs et comtes de Château Chinon, contre le seigneur de La Tournelle : usurpation de droits sur les bois flottant sur les rivières et ruisseaux d'Yonne, du Touiroud, Griveau, Ruinasse et la Bonne-Eau, et délits de chasse.
- Cote 1 B 49
- Texte communiqué par Pierre Volut
- Transcripteur Martine NOËL (discussion) 30 août 2024 à 15:33 (CEST)
1659 - Obstruction de chemins
6 janvier : Claude Dauphin, habitant du village de Saint-Imbert, paroisse de Chantenay, contre les habitants dudit Chantenay, qui avaient coupé le chemin qui descend du village de Saint-Imbert par un fossé, abattu et entassé des arbres pour l'obstruer à l'occasion des réparations ordonnées sur les chemins pour le passage du roi revenant de Lyon à Paris.
[cf. carte des déplacements du roi en 1659]
- Cote 1 B 50
- Texte communiqué par Pierre Volut
- Transcripteur Martine NOËL (discussion) 31 août 2024 à 11:03 (CEST)
1660 - Poursuite à cheval de vachères
22 mars : Eugin Turreau, laboureur, demeurant à Montifault, contre Étienne Guyot, sieur du Boulé, aide de M. le comte des Maretz, en la grande fauconnerie du roi : poursuite à cheval de vachères qui avaient mené leurs vaches pâturer dans un jeune taillis, « l'une desquelles courant devant luy laissa tomber un charrier qu'elle avoit sur la teste, lequel il releva avec son espée qu'il tira du fourreau et le jetta quelque peu loing de luy dans le bois. »
- Cote 1 B 51
- Texte communiqué par Pierre Volut
- Transcripteur Martine NOËL (discussion) 31 août 2024 à 12:21 (CEST)
1670 - Troubles lors de fonctions curiales
11 février : Me Jacques Serchant, curé de Magny-Lormes, contre Sébastienne Pernier et Léonard Bonoron, son fils, Pierre Grosjean, juge de Lormes, et Jean Grosjean, son fils : trouble apporté dans l'exercice des fonctions curiales de Me Jacques Serchant à la suite de ses prônes.
- Cote1 B 61
- Texte communiqué par Pierre Volut
- Transcripteur Martine NOËL (discussion) 12 septembre 2024 à 13:46 (CEST)
Notes et références
Notes
