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*Après thermidor, il revient et est élu député de la Nièvre au [ | *Après thermidor, il revient et est élu député de la Nièvre au [[Révolution-Conseil des Anciens|'''Conseil des Anciens''']] le 24 vendémiaire an IV (16/10/1795).<br> Il y prend une seule fois la parole pour proposer et pour soutenir l’impôt sur le sel<br>Voir à ce sujet, [http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k43497t.image.r=%22philibert+ballard%22.f3.langFR l’opinion de P. BALLARD] sur la résolution du 24 pluviôse an 7 relative à un impôt sur le sel à l’extraction des marais salants, numérisée par Gallica. | ||
*Le gouvernement consulaire le nomme juge à la Cour d’appel de Bourges le 18 floréal an VIII (08/05/1800). | *Le gouvernement consulaire le nomme juge à la Cour d’appel de Bourges le 18 floréal an VIII (08/05/1800). | ||
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Philibert BALLARD (1750-1814)
- Il naît à Luzy le 08/02/1750, fils de Jean BALLARD de BUSSIERE, lui-même fils de Jacques et de Jeanne MAROTTE.
- Il est avocat et membre de l’administration provinciale du Nivernais lorsque éclate la Révolution
- Le 31/05/1793, il devient procureur général syndic du département de la Nièvre
- Dénoncé à la Convention comme partisan des Girondins, il est décrété d’accusation, mais réussit à s’enfuir
- Après thermidor, il revient et est élu député de la Nièvre au Conseil des Anciens le 24 vendémiaire an IV (16/10/1795).
Il y prend une seule fois la parole pour proposer et pour soutenir l’impôt sur le sel
Voir à ce sujet, l’opinion de P. BALLARD sur la résolution du 24 pluviôse an 7 relative à un impôt sur le sel à l’extraction des marais salants, numérisée par Gallica. - Le gouvernement consulaire le nomme juge à la Cour d’appel de Bourges le 18 floréal an VIII (08/05/1800).
- L’empereur le choisit comme président du collège électoral de Bourges en 1806 et 1812
- En 1812 il se porte candidat au Corps législatif, mais n’est pas retenu par le Sénat conservateur
- Il est maire de Saint Pierre le Moûtier en 1785.
- Il décède à Saint Pierre le Moutier en 1814 à l’âge de 64 ans.
- Source : Dictionnaire des parlementaires français de Robert, Bourloton et Cougny.
--m mirault 29 janvier 2009 à 14:57 (UTC)
