« Délits divers » : historique des versions

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  • actudiff 15:3330 août 2024 à 15:33Mnoel discussion contributions 724 octets +724 Page créée avec « ==1658 - Usurpation de droits et délits de chasse== 31 août : Haute et puissante dame Marie de Bourbon, princesse du sang et de Carignan, et M. Henry de Savoie, duc de Nemours, à cause de madame Marie d'Orléans, princesse, son épouse, seigneurs et comtes de Château Chinon, contre le seigneur de La Tournelle : usurpation de droits sur les bois flottant sur les rivières et ruisseaux d'Yonne, du Touiroud, Griveau, Ruinasse et la Bonne-Eau, et délits... »