Déni de paternité - Historique des versions

Admin le 24 mars 2021 à 20:30

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Admin le 6 janvier 2019 à 18:49

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	Article rédigé par Jean Pierre Taupin~~, bénévole de GenNièvre<br>~~		Article rédigé par Jean Pierre Taupin et retranscrit intégralement dans la base de [[GenNièvre]]

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	Article rédigé par Jean Pierre Taupin, bénévole de GenNièvre<br>		Article rédigé par Jean Pierre Taupin, bénévole de GenNièvre<br>
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Admin : Rajout du retour

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Rajout du retour

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	*Au 18° siècle, la justice coûtait cher. Aussi trouve-t-on fréquemment dans les minutes notariales des transactions amiables, souvent suggérées par des amis communs des parties, qui évitaient à celles-ci les frais de procès ou mettaient fin à d’interminables et coûteuses procédures.		*Au 18° siècle, la justice coûtait cher. Aussi trouve-t-on fréquemment dans les minutes notariales des transactions amiables, souvent suggérées par des amis communs des parties, qui évitaient à celles-ci les frais de procès ou mettaient fin à d’interminables et coûteuses procédures.
	*L’affaire que voici en est un exemple.		*L’affaire que voici en est un exemple.
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Admin le 2 octobre 2010 à 16:46

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	Conformément à l’édit du roi Henri II, elle en avait fait la déclaration devant « messieurs de la justice » et avait désigné comme étant le père de l’enfant à naître son voisin Dimanche Père, laboureur au Mazot de Brassy. Cette déclaration n’a pas été recherchée, mais lors de la transaction passée entre les deux parties Madeleine reconnaît avoir accusé Dimanche Père.		Conformément à l’édit du roi Henri II, elle en avait fait la déclaration devant « messieurs de la justice » et avait désigné comme étant le père de l’enfant à naître son voisin Dimanche Père, laboureur au Mazot de Brassy. Cette déclaration n’a pas été recherchée, mais lors de la transaction passée entre les deux parties Madeleine reconnaît avoir accusé Dimanche Père.
	*Ce type de déclaration permettait à la femme enceinte, si elle avait quelques arguments suffisamment convaincants, de réclamer le mariage en réparation, ou au moins une indemnité.		*Ce type de déclaration permettait à la femme enceinte, si elle avait quelques arguments suffisamment convaincants, de réclamer le mariage en réparation, ou au moins une indemnité.
	*Madeleine ne devait pas en être dépourvue de moyens de pression car Dimanche préféra transiger plutôt que d’aller au procès. La transaction fit l’objet d’un acte passé devant le notaire de Brassy le 23-0-1726.		*Madeleine ne devait pas être dépourvue de moyens de pression car Dimanche préféra transiger plutôt que d’aller au procès. La transaction fit l’objet d’un acte passé devant le notaire de Brassy le 23-0-1726.
	*Comme Dimanche était l’époux de Gabrielle Desbrosse, il ne pouvait être question de mariage. Il ne pouvait donc que payer.		*Comme Dimanche était l’époux de Gabrielle Desbrosse, il ne pouvait être question de mariage. Il ne pouvait donc que payer.
	*On s’arrêta à la somme de 65 livres tournois payable en 6 fois : 15 comptant, 10 à Noël, 10 à Pâques, 10 à la Saint Jean, 10 à la Toussaint et le solde soit 10 livres à « la fête de Notre Seigneur ». Les frais de notaire restant naturellement à la charge du suborneur.		*On s’arrêta à la somme de 65 livres tournois payable en 6 fois : 15 comptant, 10 à Noël, 10 à Pâques, 10 à la Saint Jean, 10 à la Toussaint et le solde soit 10 livres à « la fête de Notre Seigneur ». Les frais de notaire restant naturellement à la charge du suborneur.

Admin : Jean Pierre Taupin

2010-10-02T13:46:43Z

Jean Pierre Taupin

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''[[Anecdotes au fil des actes|Retour sur les anecdotes au fil des actes]]''

*Au 18° siècle, la justice coûtait cher. Aussi trouve-t-on fréquemment dans les minutes notariales des transactions amiables, souvent suggérées par des amis communs des parties, qui évitaient à celles-ci les frais de procès ou mettaient fin à d’interminables et coûteuses procédures.
*L’affaire que voici en est un exemple.
*En septembre 1726 Madeleine Gin, célibataire et « marjordante » s’était trouvée enceinte et prête d’accoucher.
*Conformément à l’édit du roi Henri II, elle en avait fait la déclaration devant « messieurs de la justice » et avait désigné comme étant le père de l’enfant à naître son voisin Dimanche Père, laboureur au Mazot de Brassy. *Cette déclaration n’a pas été recherchée, mais lors de la transaction passée entre les deux parties Madeleine reconnaît avoir accusé Dimanche Père.
*Ce type de déclaration permettait à la femme enceinte, si elle avait quelques arguments suffisamment convaincants, de réclamer le mariage en réparation, ou au moins une indemnité.
*Madeleine ne devait pas en être dépourvue de moyens de pression car Dimanche préféra transiger plutôt que d’aller au procès. La transaction fit l’objet d’un acte passé devant le notaire de Brassy le 23-0-1726.
*Comme Dimanche était l’époux de Gabrielle Desbrosse, il ne pouvait être question de mariage. Il ne pouvait donc que payer.
*On s’arrêta à la somme de 65 livres tournois payable en 6 fois : 15 comptant, 10 à Noël, 10 à Pâques, 10 à la Saint Jean, 10 à la Toussaint et le solde soit 10 livres à « la fête de Notre Seigneur ». Les frais de notaire restant naturellement à la charge du suborneur.
*Moyennant quoi Madelaine Gin s’engageait à aller auprès de la justice décharger Dimanche de ses accusations.
*Elle promettait également de « se bien et fidèlement gouverner afin de conserver le fruit » et de « l’élever du mieux qu’il lui serait possible ».
*Cette dernière clause, habituelle dans ce genre d’affaire, visait à protéger le père qui en cas d’avortement ou d’infanticide aurait pu être accusé d’en être l’instigateur ou le complice.
*L’enfant étant mort peu après sa naissance, et n’ayant pas trouvé de quittance aux dates prévues, on peut supposer que Dimanche s’est contenté du premier versement.

Article rédigé par Jean Pierre Taupin, bénévole de GenNièvre<br>
Acte retranscrit intégralement dans la base de [[GenNièvre]]

[[Catégorie:Anecdotes]]